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Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Ventes sont destinées à établir les relations entre Ponamarev et ses clients.


OBJETS, CONDITIONS

Les Conditions Générales de Ventes font partie intégrante de tout contrat conclu entre Ponamarev et le client. En concluant un contrat avec Ponamarev, le client accepte les Conditions Générales de Ventes. Toutes autres Conditions Générales qui s’écartent, contredisent ou complètent les présentes Conditions Générales de Ventes seront exclues de tout contrat.

CONFIDENTIALITE

Tant le client que PONAMAREV s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles, telles que les codes d'accès, les informations financières ainsi que les données de facturation.

RÉALISATION DE SERVICE

Communément et sans mentions contraires, sur la base des présentes Conditions Générales de Ventes, un contrat liera le client à Ponamarev qui effectuera les tâches suivantes : création d’un site Internet personnalisé avec système de gestion de contenu et template professionnel (couleurs, logo, images…) ; édition de contenu du site Internet sur base des informations fournies par le client ; mise en ligne du site Internet et hébergement.

SIGNATURE DE CONTRAT ET DEBUT DE REALISATION

Le client s’engage à s’acquitter de 50% du montant total de la prestation faisant office de signature de contrat et acceptation des présentes CGV. Une fois ces frais acquittés, seront réalisées les tâches précédemment citées, à savoir : création du site Internet ; édition de contenu. La mise en ligne du site Internet se fera après le paiement de la seconde moitié.

RETRACTATION

Toutes réalisations de tâches débutant dès réception de paiement envoyé par le Client, conformément aux termes de l’article 121-20-2 du code de la consommation, le Client ne disposera dans aucun cas de la faculté d’exercer son droit de rétractation de 7 jours pour toute commande ou renouvellement de Service.

OBLIGATION DU CLIENT

La création du site Internet du client ne pourra être menée à terme que lorsqu’il aura transmis à Ponamarev les informations nécessaires relatives au contenu qu’il souhaite voir apparaître sur son site ainsi que les illustrations/photos désirées. S’il ne possède pas d’illustrations/photos personnelles, le Client devra décrire de manière claire et précise ce qu’il souhaiterait voir apparaître sur son site. Ponamarev se chargera alors de trouver des illustrations/photos libres de droits adaptés aux désires du client qui pourront, dans certains cas, engendrer des frais qui pourront être facturés en sus.

DELAI DE REALISATION

Les délais de réalisation du site Internet du client seront approximativement de 7 jours ouvrables, dépendant entre autres de la réactivité du dit Client quant à : l’envoi du contenu souhaité (textes, pages, illustrations/photos,…) ; la demande d’informations de la part de Ponamarev destinée à mener à terme la création du site Internet.

HEBERGEMENT ET DOMAINE

Le site crée est hebergé sur l'hébergeur de Ponamarev, le nom de domaine est lié à celui-ci. En cas de rupture de contrat, les frais de transfert du domaine sont à charge du client.

RENOUVELLEMENT D’HEBERGEMENT ET FRAIS ANNUELS

Le renouvellement de l’hébergement du site Internet (web hosting) comprend des frais récurrents annuels s’élevant à 60 €, correspondant à 12 mois de service. Sans demande de résiliation clairement formulée par e-mail à info@ponamarev.be au moins 7 jours avant date d’échéance, l’hébergement du site Internet est renouvelé tacitement pour une durée de 1 an.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf accord opposé, toute réalisation utilisée par le client restera la propriété de PONAMAREV jusqu’au payement de l’entièreté du montant des factures relatives à la création du site web.

Dès le paiement effectué le transfert de propriété intellectuelle aura lieu. Sauf accord opposé, PONAMAREV pourra toutefois utiliser le site web en tant que référence.

DEMANDES PARTICULIERES

L’offre de Ponamarev a pour vocation de répondre aux besoins les plus courants des sites de présentation professionnels pour petites et moyennes entreprises également appelés “sites vitrines”. Dans le cas où des demandes particulières, comme des fonctionnalités supplémentaires ou des créations/personnalisations avancées étaient demandées par le client, ou des demandes de modifications de contenu, un devis lui sera proposé afin d’atteindre les objectifs plus ou moins ambitieux du Client.

Dans le cas où le client manifesterait le désire de sortir du cadre de la réalisation d’un site de présentation (également appelé “site vitrine”), en mettant en plus des fonctionnalités avancées (par exemple, celles d’un site de Vente en ligne, ou un site de réservation de logement, etc.), un devis lui sera proposé en cours de réalisation ou pendant l’exécution du contrat.

Par site de présentation ou par site vitrine on comprend, un site de quelques pages : 1 à 10 pages à vocation informatives, page de contact, page d’accueil pour intégrer un diaporama, intégration de vidéos appartenant au Client, etc. Cela n’inclut pas de fonctionnalités avancées et dynamiques telles que « la commande de produits et le paiement en ligne » ou toutes autres fonctionnalités nécessitant un développement sortant du cadre du site de présentation (autrement appelé “site vitrine”).

GARANTIE

Le client confirme que les documents, textes ou médias fournis à Ponamarev pour la réalisation du site web n'est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces partis.

Ponamarev garantit que les éléments créés au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux. Le client est seul responsable pour le contenu ou les données fournies associées à son site. Le client sera responsable en cas de réclamation de tierces parties concernant l'utilisation qu'il a faite du site créé par Ponamarev.

Ponamarev ne sera pas tenu responsable des dégâts occasionnés par la modifications du site par une personne autre qu'un membre du personnel de Ponamarev.

Dans le cas où le site est crée dans le cadre du lancement par le client d’une nouvelle activité, et ce en vue de tirer profit du canal Internet, il va de soi que le client est seul responsable de la commercialisation, du développement et de la croissance de cette nouvelle activité. Ponamarev n’agit qu’en tant que conseiller et consultant informatique, et ne peut nullement être tenu pour responsable si la commercialisation, le développement ou la croissance de l’activité n’atteint pas les résultats escomptés par le client.

info@ponamarev.be

+32 (0) 471/58.33.04